important la division 240 !!!

Réglementation maritime française (division 240 pour la sécurité des navires Avril 2008)


Capacité maximum du navire : c’est le nombre maximum de place à bord. Une place c’est une personne adulte de 75 Kg,
Un adulte peut être remplacé par 2 enfants ne dépassant au total 75 Kg.
Le newton est la flottabilité positive.
Le mille marin équivaut à 1852 mètres.
Le nœud : expression de la vitesse sur un bateau (10 nœuds = 10 milles marins par heure )


CE QUI A REELMENT CHANGER

Un abri : tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité .


Cas particulier: les annexes, embarcations non immatriculées utilisées en servitude d'un navire porteur, ne peuvent
S’éloigner à plus de 300 mètres d'un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300
Mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu'un équipement individuel de flottabilité par personne.
Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants:

•
1 boule de mouillage proportionnelle à la taille du navire;
•
1 cône de marche au moteur pour les voiliers;
•
1 cloche pour les navires d'une longueur supérieure à 20 mètres
•
Feux de navigation en cas de sortie nocturne.



trés important cars cela aussi a changer !!

Dispositif de lutte contre l'incendie.


La durée de vie est fixée par le fabricant. Vérifiez que le matériel satisfait bien pour chaque élément protégé (capacité
Contre les feux secs « A », contre les feux gras « B », caractère diélectrique).Extincteur à poudre ou au CO2.

Embarcation marquée CE: suivre la préconisation constructeur dans le manuel du propriétaire. Le constructeur ou
son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

Embarcation exclue du marquage CE: articles 2.43 à 2.47 de la division 240. Les dotations anciennement prescrites par la
Division 224 satisfont à ces exigences.

Navires motorisés

Tableau pour les embarcations exclues du marquage CE.

Moteur hors-bord puissance
=120 kW ( 160 Ch )
Extincteur (s), capacité totale = 34 B à moins d'un mètre du poste de barre principal ou du cockpit pour les navires
Dont la longueur <10 m et à moins de 2,5 m pour les autres navires.
Moteur in-bord puissance
= 120 kW ( 160 Ch )
Extincteur (s), capacité totale = 34 B, mise en oeuvre par orifice obturable donnant dans le local machine.
Sauf véhicules nautiques à moteur.
Moteur in-bord puissance
> 120 kW ( 160 Ch )
Extincteur (s) de capacité totale = 68 B, mise en oeuvre par orifice obturable donnant dans le local des machines
Ou installation fixe conforme à la division 322.

Hors-motorisation

Tableau pour les embarcations exclues du marquage CE.

Cuisine avec appareils
Électroménagers
Extincteur (s), capacité totale = 5A / 34B
ou
Couverture anti-feu conforme à la norme EN 1819
Foyer à flamme nue Extincteur (s), capacité totale = 8A / 68B
Ou
Extincteur (s), capacité totale = 5A / 34B + couverture anti-feu (norme EN 1819) situés à moins de 2 m de
Tout appareil à flamme nue installé en permanence et accessible en cas d'inflammation de l'appareil.
Espace habitable avec couchage Extincteur (s), capacité totale = 5A / 34B situés à moins de 5 m du milieu d'une couchette quelconque.
Installation électrique du
Domaine 2 (tension supérieures à 50
Volts en alternatif)
Extincteur (s), capacité totale = 5A / 34B diélectrique

Les bateaux fabriqués, après 1998, dans la communauté européenne sont soumis à la norme CE (obligation de flottabilité
Et de stabilité par rapport à la force du vent et aux hauteurs de vagues subis).

Norme Force du vent Hauteur des vagues Zone de navigation
A Sans limitation Sans limitation Hauturière
B Jusqu'à force 8 Beaufort Jusqu'à 4 mètres Au large
C Jusqu'à force 6 Beaufort Jusqu'à 2 mètres A proximité des côtes
D Jusqu'à force 4 Beaufort Jusqu'à 0,5 mètres En eaux protégées (petits lacs, étangs, rivières, canaux)

L’immatriculation du bateau.

Les navires ou les VNM sont enregistrés, par les affaires maritimes, qui attribueront au propriétaire soit : Une carte de
Circulation ou Un acte de francisation. Ces papiers ainsi que votre permis doivent, toujours, être à bord du bateau
Lorsque vous naviguez.
Une immatriculation sera attribuée au navire ou le VNM, Cette marque extérieure d'identité devra porter sur la coque
(Sauf sur les voiliers), ainsi que son nom à la poupe du bateau.

Réglementations particulières pour certaines activités nautiques.

Ski nautique :

.
être à deux personnes au minimum à bord du bateau (de + de 16 ans) , sont dispensés de cette obligation, ceux qui
Ont le Brevet d'État de ski nautique.
.
Obligation de porter un gilet de sauvetage ou combinaison néoprène, pour le skieur


.
L’amarre de traction (la remorque) doit être flottant et de couleur vive.
Engin tracté :

.
Même obligation que le ski nautique
.
Une flamme orange montrée par le bateau tracteur.


Planche à voile ou planche aérotractée ( kitesurf ) : ( -300 m pas d'équipement spécifique)
Jusqu'à 2 milles du rivage;

.
Interdiction de naviguer la nuit;
.
Obligation de porter un gilet de sauvetage ou une combinaison néoprène;
.
Un moyen lumineux de repérage.
Véhicule Nautique à Moteur (VNM) = scooter de mer et jet ski.

.
Limité à 2 milles du rivage;
.
Interdiction de naviguer la nuit.
.
Titre de conduite et titre de navigation.
.
Coupe contact de sécurité en cas d’éjection du pilote.
.
Gilet de sauvetage de couleur vive ou une combinaison néoprène, porté par les personnes;
.
Un moyen lumineux de repérage.
.
Anneau et amarre de remorquage.
La pêche en mer autorisée (sauf lieu particulier comme Port Cros), la vente du produit la pêche est interdite. Des tailles
Minimums de poissons sont à respecter.

Les seuls engins autorisés sont les suivants :

.
En action de pêche, des lignes grées pour l’ensemble d’un maximum de 12 hameçons (un leurre étant équivalant à
un hameçon);
.
2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum ;
.
2 casiers ;
.
1 foène ;
.
Une épuisette ou « salabre ».


voila vous avez la une partie des textes de la division 240.
ce que l'on peut retenir:

La cote pour les petit navire comme les notre et considérer comme un abris. Donc on peut franchir les passes et faire du cabotage a moins de 6 miles de la cote sans restriction vers le nord comme vers le sud.
J’ai passez 2 heures dans le bureau des affaires maritimes d'Arcachon avec des contrôleurs afin de me faire expliquer les dernières réglementations.
Attention au extincteurs cars la aussi les contrôles sont fréquent lire le texte avec attention !


j'ai mis le texte en format pdf ici !

http://www.fichier-pdf.fr/2010/09/29/240/#


bon vent a tous et surtout rester très prudent .. la mer a toujours le dernier mot !!!

Meric, je vais m'y atteler...c'est long !!

En tout cas merci pour l'info!

bien pierro. Je croyais que les bateaux avait aussi droit a un filet.

· En mer du Nord, Manche et Atlantique d’un filet trémail d’une longueur maximale de 50 mètres, d’une hauteur maximale
de deux mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières
affluant à la mer
Le bassin est considéré comme l'atlantique donc c'est autorisé.

pour le bassin le filet et de 50 m maille de 48 étirer ...

Merci Pierro ça permet de se remettre dans le bain et se rappeler les fondamentaux du permis du style : ne pas dépasser les 3 noeuds dans les corps morts ...no comment